Élections sociales, mode d'emploi

L'année 2023 a été considérée comme une super année électorale, car elle a vu se dérouler des scrutins locaux et nationaux. Mais 2024 n'est pas en reste, puisque les citoyen·ne·s de l'UE désigneront début juin un nouveau Parlement européen. Avant cela, il y aura un autre grand rendez-vous électoral dans le contexte luxembourgeois : les élections sociales.

Qu'est-ce que les élections sociales ?

Les élections sociales sont un rendez-vous électoral qui se répète tous les cinq ans. Elles ont un double objectif.

D'une part, plus de 600.000 électeur·rice·s sont appelé·e·s à désigner leurs représentant·e·s à la Chambre des Salariés (CSL). Particularité de cette élection : tous·tes les travailleur·euse·s, les apprenti·e·s à partir de 16 ans, les retraité·e·s et les demandeur·euse·s d'emploi ont le droit de vote, indépendamment de leur nationalité ou de leur lieu de résidence. La CSL représente ainsi également la voix des non-Luxembourgeois·es et des frontalier·ère·s.

D'autre part, les élections des délégations du personnel ont également lieu.

En quoi consistent les élections des délégations du personnel ?

Le 12 mars, date à laquelle les bulletins de vote pour la désignation des membres de la CSL doivent arriver au bureau de vote, on procède également au dépouillement des voix des élections du conseil d'entreprise.

Toutes les entreprises, qu'elles soient privées ou publiques, y compris les fondations ou les associations sans but lucratif, doivent mettre en place un comité d'entreprise si elles emploient au moins 15 personnes sur une période de douze mois. C'est du moins le principe général. A partir de cet effectif, deux délégué·e·s du personnel (un titulaire et un suppléant) doivent être désigné·e·s. Plus l'entreprise est grande, plus le comité d'entreprise est important. Une entreprise de 1.000 salarié·e·s élit près de 13 membres titulaires et 13 membres suppléant·e·s du comité d'entreprise.

Combien d'entreprises sont concernées ?

Il y a cinq ans, on estimait que 3.800 entreprises – sur un total de près de 41.000 – répondaient aux critères d'élection des comités d'entreprise. Le Luxembourg est un pays de micro et petites entreprises : L'institut national de la statistique recense environ 16.000 entreprises sans employé·e·s (donc indépendants), un peu plus de 14.600 avec jusqu'à quatre employé·e·s, environ 4.260 avec cinq à neuf employé·e·s et environ 4.400 avec un effectif compris entre dix et 49.

Fin 2019, environ 2.900 entreprises éligibles avaient désigné un comité d'entreprise, environ 750 n'étaient plus concernées (pas de candidat·e·s, l'entreprise n'existait plus, autres raisons) et encore près de 170 n'avaient toujours pas élu de délégation du personnel. La loi prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 15.000 euros en cas d'obstruction délibérée à la création d'une délégation du personnel.